Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet la mise à disposition ponctuelle du site de l’ancienne gare d’échange de Montravel, par la sélection de plusieurs porteurs de projet qui exploiteront le site aux fins de développer l’économie sociale et solidaire, notamment au travers de l’organisation régulière de marchés et de vide-greniers. Il s’agit de l’organisation d’événements sur ce site provincial pendant les week-end et les jours fériés.
Les porteurs de projet seront des personnes morales de droit privé, telles que les associations, les coopératives, les sociétés et les groupements de droit particulier local.
Ils devront s’engager à ce que leurs activités tendent à répondre aux critères de l’économie sociale et solidaire, et à répondre aux conditions cumulatives suivantes :
un objet social poursuivant une utilité sociale ;
un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
une gouvernance démocratique et participative dont l'organisation n'est pas seulement liée à l’apport en capital ou au montant de la contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;
une gestion conforme aux principes suivants : les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l'entreprise; les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent être distribuées. Des sommes prélevées sur ces réserves peuvent être incorporées au capital dans certaines conditions.
La redevance annuelle est fixée à 12 000 francs CFP.
Le projet devra favoriser l’émergence des jardins vivriers dans les quartiers de l’agglomération et plus spécifiquement, du quartier de Montravel à proximité du terrain du site de l’ancienne gare d’échange.
Il est à noter que les associations seront prioritaires quant aux choix des jours d’occupations.
Une partie du lot n° SN, section Industriel de Ducos, commune de Nouméa, correspondant au site de l’ancienne gare d’échange de Montravel, d’une superficie de 75 ares 12 centiares, classée en ZUAE2n.
Ce terrain peut être visité au préalable de tout dépôt de candidature ou durant la phase de négociation (RDV auprès de daem.spi@province-sud.nc – Tél : 20.42.90).
