Avis d'appel d'offres

Sensibilisée à la problématique de la consommation excessive d’alcool en Nouvelle-Calédonie, la province Sud a créé lors de la modification de son code des débits de boissons en 2020, au sein du chapitre III une section II bis – Formation.

Cette formation « Vente d’alcool » a été mise en œuvre, en présentiel, à compter de février 2021 selon les modalités prévues par la Délibération modifiée n° 22-2021/BAPS fixant les modalités d’application relatives à la formation prévue par le code des débits de boissons dans la province Sud.

A ce jour, dans un souhait de simplification, l’exécutif provincial réécrit son code des débits de boissons et parmi les modifications figurent en autre la formation "Vente d'alcool". Il s’agit d’apporter la plus grande agilité possible dans la mise en œuvre de cette formation et en concertation avec les professionnels et les partenaires, il est proposé de remplacer la formation obligatoire de onze heures par une formation facultative en ligne gratuite de deux heures et une charte de sensibilisation. Cette e-formation sur les risques de la consommation d’alcool sera mise à disposition sur le site de la province Sud (coût supporté par la PS).

Le présent cahier des charges vise ainsi à définir les besoins et les attentes de la province Sud en ce qui concerne la mise en place d'une e-formation sur les risques de la consommation d’alcool prévue dans son code des débits de boissons. Le dispositif entrera en vigueur courant août 2024.

Les offres seront remises par courriel (chantal.bruneteau@province-sud.nc et elisa.leonard@provincesud.nc) au plus tard le Vendredi 23 Août 2024 à 16h00.

Le prestataire peut demander des précisions de quelque nature que ce soit sur la présente consultation. Il devra le faire par écrit (par courriel notamment aux adresses précitées). Les réponses aux questions pourront être diffusées à l’ensemble des postulants si cela est opportun.

Le dossier de réponse devra notamment inclure les éléments suivants :

• les références du prestataire, notamment dans des prestations similaires et des personnes amenées à intervenir sur le projet et leurs références ;
• une offre comprenant :
  - une proposition financière selon les modalités définies au § « coût de la prestation » ci-dessus.
  - un planning prévisionnel incluant l’ensemble des tâches, actions et livrables identifiés pour la bonne réalisation du projet ;

A noter que le devis fournis devra respecter les normes et standards suivants :

• document à part entière ;
• mentions obligatoires à y faire figurer :
  - la date de rédaction et la durée de validité de l'offre ;
  - le nom ou la raison sociale et l'adresse du prestataire de service ;
  - le nom et l'adresse du consommateur (Direction du développement économique et du tourisme - Province Sud - 14, rue Frédéric Surleau - BP 27861 - 98863 Nouméa Cedex) ;
  - la description de chaque prestation proposée ;
  - le nombre d'heures de travail correspondant à chaque prestation proposée sauf si cette indication n'est pas pertinente compte tenu de la nature de la prestation ;
  - le prix horaire ou, lorsque le rapport à l'unité horaire n'est pas approprié, le prix forfaitaire pour chaque prestation proposée ;
  - le montant total à payer ou, si le contrat n'a pas de durée déterminée par avance, le montant total mensuel ou hebdomadaire (HT et TTC).

La prestation commencera par une réunion de cadrage avec les directions de la province Sud concernées, dans ses locaux, sur le contenu et l’organisation de la prestation.

La province Sud se réserve le droit de ne pas donner suite à une proposition en cas d’offre incomplète ou insatisfaisante

Une note sur 10 sera attribuée à chaque offre individuellement selon la qualité de la prestation.

Pour le jugement des offres, il sera tenu compte des critères pondérés suivants :

La province Sud se réserve le droit de demander aux prestataires lors du jugement des offres de fournir :

• toutes justifications permettant de vérifier ou compléter les données relatives aux critères ci-dessus,
• des sous-détails de tout ou partie des prix unitaires ou forfaitaires.