AVIS D'APPEL D'OFFRES - Projet d'amélioration de l'organisation du service de la protection de l'enfance de la DPASS-SUD
Projet d'amélioration de l'organisation du service de la protection de l'enfance de la DPASS-SUD
La direction de l’action sanitaire et sociale de la province Sud (DPASS), au sein du pôle développement et épanouissement de la personne, offre des prestations de santé publique au sein de ses centres médico-sociaux (CMS), mène des actions de prévention et de promotion de la santé, soutient et accompagne les structures associatives, prend en charge les difficultés intrafamiliales, notamment grâce à son service de la protection de l'enfance (SPE) ainsi qu'au service de traitement des violences conjugales et intrafamiliales (STVCI - Le RELAIS).
Au sein du pôle enfance-famille, le service de la protection de l'enfance compte plus de 100 agents répartis en 4 bureaux et 4 foyers.
Depuis la réorganisation de la DPASS intervenue en 2021, la CIS (cellule des informations signalantes) a fusionné avec le service de protection de l’enfance constituant un seul et même service. Cette fusion s’inscrit dans le souhait de pouvoir garantir une continuité dans le parcours de l’enfant, une bonne circulation des informations et une qualité de prise en charge.
Le SPE a en charge :
Le traitement des informations signalantes (environ 1500 en 2023) ;
La réalisation des évaluations sociales et enquêtes sociales judiciaires ;
La mise en œuvre des modules de rappel à la responsabilité parentale ;
La gestion du dispositif mineurs en errance depuis le 17 juillet 2020 avec depuis fin 2021 la mise en œuvre des stages allégés de rappel à la responsabilité parentale ;
La coordination et la mise en œuvre des mesures d’AED (aides éducatives à domicile). Si auparavant la majorité de ces mesures étaient financées par la province Sud mais portées par l’APEJ (association pour la protection de l’enfance et de la jeunesse), la province a fait le choix à compter du 1er janvier 2022 de ré internaliser l’ensemble des mesures d’AED. C’est dans ce cadre que 6 postes de travailleurs sociaux et un poste de psychologue ont été créés ;
La mise en œuvre des mesures de placement des enfants confiés qu’ils s’agissent de mesures judiciaires ou administratives (200 enfants placés en mars 2024) ;
L’accompagnement des enfants confiés au service, de leurs familles naturelles, des familles d’accueil ;
La gestion du quotidien des enfants confiés (bourses, aide médicale, transport, activités sportives...) ;
La gestion des échanges avec les instances judiciaires dans le cadre de ces suivis (rapport, saisines...) ;
L’organisation des rencontres médiatisées et des droits de visite et d’hébergement ;
La mise en place du plan de formation à destination des familles d’accueil ;
Le traitement des demandes d’agrément en tant que familles d’accueil ;
Le traitement des demandes d’agrément dans le cadre des demandes d’adoption ;
La gestion des foyers de l’enfance provinciaux.
Le SPE regroupe environ 100 ETP
Pour réaliser ces missions dans de bonnes conditions, le service a été réorganisé en quatre bureaux placés sous la responsabilité d’un responsable de bureau, d’un chef de service et d’un chef de service adjoint.
Le projet :
Plusieurs tentatives d’écriture des projets de service ont été réalisées mais n’ont jamais abouti faute de finalisation et de validation. Suite à la réorganisation de 2021, le service a connu une croissance exponentielle, une diversification et une multiplicité de ses missions, ainsi qu’une augmentation conséquente de sa charge de travail. L’ensemble de ces évolutions l’a contraint à s’adapter de façon permanente et à offrir de nouvelles réponses compte-tenu du contexte territorial de la protection de l’enfance ainsi que du contexte économique en constante dégradation.
Au vu de ces évolutions, il apparait primordial que le service puisse s’appuyer sur un projet de service ainsi que des outils d’évaluation pour répondre au plus près des attentes du public.
Le dossier de consultation peut être consulté et retiré gratuitement sur le site www.marchespublics.nc .
Les candidats sont invités à s’inscrire sur la plateforme afin de pouvoir être destinataires des éventuels modificatifs apportés au dossier de consultation.
Les offres devront être réceptionnées avant le :
vendredi 14 juin 2024 à 00 heures 00
Soit par voie électronique sur la plateforme des marchés publics de la Nouvelle-Calédonie en se connectant au profil acheteur : www.marchespublics.nc ;
