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Recherche libre

Renseignements fonciers des géomètres-experts

Thématique
Foncier
Type d'aide
Service
Public concerné
Professionnels/entreprises
Mot(s) clé(s)
service topographique, renseignement, archive, profesionnels dépôts STF, parcelle
INFO
Les demandes et réception se font désormais directement en ligne sur le site de la province Sud. 
  • Fourniture aux cabinets de géomètres-experts de toute copie de dossiers et plans relatifs à une opération foncière et parcellaire opérée par eux, leurs confrères ou l'Administration, à partir des archives foncières entretenues par le Service topographique et foncier (environ 503 000 documents), en fonction d'une zone précise de recherche.
  • Fourniture aux cabinets de géomètres-experts d'un extrait numérique vectoriel de données parcellaires, extrait du SIG (Système d'information géographique) de la DFA.
  • Fourniture aux cabinets de géomètres-experts de plans papier ou numériques (format raster) de données foncières et cartographiques, extrait du SIG de la DFA.


Bénéficiaires
+
Cabinets de géomètres-experts 
Conditions
+
Être l'un des 10 cabinets de géomètres-experts agréés par le gouvernement ou des 15 géomètres experts ou des 2 membres honoraires à l'Ordre, ou d'un service d'une collectivité comprenant un géomètre-expert.

 
Démarche
+
L'opération consistant à solliciter du Service topographique et foncier (STF), des documents d'archive, réservés aux rédacteurs de ces documents (cabinets de géomètres experts ou collectivités) est désormais entièrement dématérialisée. Les demandes et réception se font directement en ligne sur le site de la province Sud. La création d'un compte est nécessaire.
 
Pièces justificatives
+
L'intéressé doit fournier un justificatif de sa qualité de géomètre-expert, de cabinet de géomètres-experts agréé par le gouvernement ou des 2 membres honoraires à l'Ordre. Un compte est alors ouvert, donnant accès au service en ligne.
 
Calendrier
+
Demande possible toute l'année, et livrable en 3 jours.
 
Services en ligne et formulaire
+
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Service Topographique et Foncier</b> <b>(STF)</b><br/>Direction du Foncier et de l'Aménagement<br/><br/>24 route de la baie des dames<br/>BP L1<br/>98849 Noumea CEDEX<br/><br/>Tel. 20 42 50 - Fax 20 43 99<br/>dfa.contact@province-sud.nc<br/><br/>

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