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Gratification de stage longue durée - DISPPAP

Thématique
Agriculture et élevage
Type d'aide
Aide financiere
Public concerné
Professionnels/entreprises
Mot(s) clé(s)
stages rémunérés, projets agricoles, Stages professionnels
INFO
Cette aide s'inscrit dans le dispositif de soutien à la Politique Publique Agricole Provinciale (DISPPAP). 
Gratification de stage longue durée - Dispositif de soutien à la Politique Publique Agricole Provinciale (DISPPAP)
Prise en charge partielle par la province du financement de stages professionnels pour l'accompagnement à la réussite des projets des agriculteurs.


Pour en savoir plus sur la politique publique agricole provinciale (PPAP)

Bénéficiaires
+
iEntreprises  agricoles, associations, groupements de droit particulier local dont l'activité fait partie des filières éligibles, ou qui proposent, dans le cadre d'une activité lucrative, des services annexes à l'agriculture ou à but d'aménagement rural.ce du financement de stages professionnels pour l'accompagnement à la réussite des projets des agriculteurs. 
Conditions
+
La province Sud peut prendre en charge le financement de stages professionnels, pour une période comprise entre six mois et un an, lorsqu'ils s'avèrent nécessaires pour la réussite des projets des agriculteurs.

Modalités d'intervention
la gratification de stage correspond à un montant de 50% du salaire agricole minimum garanti (smag).

Modalités de versement
l'aide est versée trimestriellement au bénéficiaire de l'agrément sur présentation du rapport d'activité du stagiaire remis par le maître de stage.

Obligations du demandeur
L'activité du demandeur fait partie des filières éligibles aux aides du DISPPAP.

 
Démarche
+
Une demande argumentée doit être adressée en complément de la constitution d'un dossier d'agrément à la direction du développement rural.
 
Pièces justificatives
+
Le dossier de demande d'agrément comprend toutes les pièces permettant d'apprécier :
  • la sécurité de l'assise foncière du projet, le cas échéant garantie sous la forme d'un acte rédigé par un officier public coutumier et de son adéquation avec les plans d'urbanisme directeur des communes ;
  • la régularité de la situation du demandeur et la conformité de son projet à la réglementation en vigueur, notamment en matière fiscale, sociale, économique, environnementale, sanitaire et d'assurance ;
  • le contenu du projet, sa rentabilité prévisionnelle, son plan de financement y compris, le cas échéant, l'assurance des concours financiers nécessaires à la réalisation du programme d'investissement.

A l'appui de sa demande, le pétitionnaire transmet au service instructeur les documents comptables tels que les bilans et comptes d'exploitation relatifs au dernier exercice précédant la demande, les proformas, devis ou estimations relatifs aux différentes composantes de son projet d'investissement ainsi que les attestations éventuelles des organismes financiers relatives à la constitution de fonds propres et aux emprunts.
 
Calendrier
+
Pas de calendrier imposé. La demande doit être déposée avant d'entreprendre les investissements. 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Direction du développement rural</b> <b>(DDR)</b><br/>Direction du développement rural<br/><br/>6 route des Artifices – baie de la Moselle<br/>BP L1<br/>98849 Nouméa Cedex<br/><br/>Tel. 20 38 00 - Fax 20 30 03<br/>ddr.contact@province-sud.nc<br/><br/>

INFORMATIONS PRATIQUES
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