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Dépôt de fichiers numériques par les géomètres experts

Thématique
Foncier
Type d'aide
Service
Public concerné
Professionnels/entreprises
Mot(s) clé(s)
parcelle, archive, service topographique, profesionnels dépôts FTP, STF service topo
Dépôt de fichiers numériques, par les cabinets de géomètres experts, relatifs à leurs travaux fonciers qu'ils ont l'obligation de transmettre.



Bénéficiaires
+
Cabinets de géomètres experts. 
Conditions
+
Être l'un des 13 cabinets de géomètres experts agréés par le gouvernement.
 
Démarche
+
Dépôt des fichiers numériques, par les cabinets, sur un serveur FTP provincial.
 
Calendrier
+
Dépôt possible toute l'année.

 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Direction du Foncier et de l'Aménagement</b> <b>(DFA)</b><br/>Direction du Foncier et de l'Aménagement<br/><br/>24 route de la baie des dames<br/>BP L1<br/>98849 Noumea CEDEX<br/><br/>Tel. 20 42 50 - Fax 20 43 99<br/>dfa.contact@province-sud.nc<br/><br/>

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