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Convention provinciale d'accès à l'entreprise privée (CPAEP)

Thématique
Employeurs
Type d'aide
Aide financiere
Public concerné
Professionnels/entreprises, Particuliers
Les contrats provinciaux d'accès à l'entreprise privée sont des conventions aux termes desquelles la province Sud s'engage, auprès des employeurs du secteur privé et afin de favoriser l'accès à l'emploi de certaines catégories de travailleurs présentant des difficultés particulières, à participer au paiement des charges sociales.

La convention signée entre la province Sud, l'employeur et le demandeur est d'une durée de trois mois. Elle peut être reconduite une fois pour trois mois par avenant, à la demande de l'employeur et sur avis motivé du conseiller à l'emploi référent de la convention.

La convention prévoit le versement d'une aide financière aux entreprises.

Bénéficiaires
+
Demandeurs d'emploi justifiant de plus de six mois de résidence en province Sud.
Entreprises privées ou établissements à caractère industriel ou commercial situés en province Sud.


 
Conditions
+
Le candidat doit être inscrit comme demandeur d'emploi au Service de l'Emploi et du Placement (SEP).
Le demandeur d'emploi doit être reconnu comme étant en difficulté d'insertion professionnelle et suivi par un conseiller.
Lui et l'entreprise doivent être établis en province Sud.
L'entreprise doit avoir déposé une offre d'emploi au SEP.

 
Démarche
+
C'est le conseiller à l'emploi (CE) qui met en relation le candidat et l'entreprise.

La convention provinciale d'accès à l'entreprise privée ne pourra être mise en place qu'à la demande du conseiller qui suit le demandeur d'emploi.

 
Pièces justificatives
+
  • K-bis datant de moins d'un mois
  • Ridet
  • RIB original
  • Déclaration Nominative Trimestrielle CAFAT de l'entreprise
  • Photocopie du contrat de travail
  • Photocopie de la Déclaration Préalable à l'embauche
 
Calendrier
+
Pas de calendrier imposé.

La convention provinciale d'accès à l'entreprise privée doit être signée avant l'embauche du candidat.
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Service de l'Emploi</b> <b>(SE)</b><br/>Direction de L'Economie de la Formation et de L'Emploi<br/><br/>30 route de la baie des dames - Ducos Le Centre<br/>27861<br/>98863 Nouméa Cedex<br/><br/>Tel. 23 28 30 - Fax 23 28 31<br/>employeurs@province-sud.nc<br/><br/>

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