fontsmaller
fontbigger
printer
recherche Recherche
+
Type de public
|
Type de dispositif
|
Thématique
|
Recherche libre

Aide aux materiels novateurs ou economiseurs d’eau - DISPPAP

Thématique
Aides financières directes à l’investissement
Type d'aide
Aide financiere
Public concerné
Autre, Associations, Professionnels/entreprises
Mot(s) clé(s)
économiseurs d’eau, matériels, matériels novateurs, Équipement
INFO
Cette aide s'inscrit dans le dispositif de soutien à la Politique Publique Agricole Provinciale (DISPPAP). 
Prise en charge partielle par la province du coût des investissements de matériels novateurs ou économiseurs d'eau.


Bénéficiaires
+
Entreprises  et micro-entreprises, entreprises agricoles, associations, groupements de droit particulier local dont l'activité fait partie des filières éligibles, ou qui proposent, dans le cadre d'une activité lucrative, des services annexes à l'agriculture ou à but d'aménagement rural. 
Conditions
+
La province Sud peut prendre en charge le coût des investissements, réalisés par une exploitation agricole, ayant pour but de l'équiper de matériels novateurs ou économiseurs d'eau, inscrits sur la liste des équipements figurant en annexe 4 de la délibération n°33-2016/ APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP).


Le bureau de l'assemblée de la Province Sud est habilité à modifier cette liste, après avis de la commission du développement rural.

Modalites d'intervention
  • la province sud peut participer à hauteur de 50% du coût des investissements.
  • le montant de l'aide est plafonné à cinq millions (5 000 000) de francs. le plafond est porté à dix millions (10 000 000) de francs pour les exploitations agricoles certifiées ou en convention ar, ai et bio conformément à la règlementation en vigueur relative à la valorisation des produits agricoles et alimentaires.
  • la réalisation des investissements ne doit pas excéder un délai de vingt-quatre mois à compter de la notification de la décision d'agrément au bénéficiaire.

Modalités de versement

L'aide est versée en deux fractions :
  • 50% à la certification exécutoire de l'arrêté ;
  • le solde sur justificatifs de règlement et attestation par le service instructeur de la réalisation et de la mise en service effective de l'équipement.

Obligations du demandeur
L'activité du demandeur fait partie des filières éligibles aux aides du DISPPAP.
 
Démarche
+
Une demande argumentée doit être adressée en complément de la constitution d'un dossier d'agrément à la Direction du Développement Rural.
 
Pièces justificatives
+
Le dossier de demande d'agrément comprend toutes les pièces permettant d'apprécier :
-    La sécurité de l'assise foncière du projet, le cas échéant garantie sous la forme d'un acte rédigé par un officier public coutumier et de son adéquation avec les plans d'urbanisme directeur des communes :

A l'appui de sa demande, le pétitionnaire transmet au service instructeur les documents comptables tels que les bilans et comptes d'exploitation relatifs au dernier exercice précédant la demande, les proformas, devis ou estimations relatifs aux différentes composantes de son projet d'investissement ainsi que les attestations éventuelles des organismes financiers relatives à la constitution de fonds propres et aux emprunts. 
Calendrier
+
Pas de calendrier imposé. La demande doit être déposée avant d'entreprendre les investissements.
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Direction du développement rural</b> <b>(DDR)</b><br/>Direction du développement rural<br/><br/>6 route des Artifices – baie de la Moselle<br/>BP L1<br/>98849 Nouméa Cedex<br/><br/>Tel. 20 38 00 - Fax 20 30 03<br/>ddr.contact@province-sud.nc<br/><br/>

INFORMATIONS PRATIQUES
abonnement
> Je souhaite m'abonner à ALERTE EVENEMENTS