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Aide aux études - DISPPAP

Thématique
Agriculture et élevage
Type d'aide
Aide financiere
Public concerné
Associations, Autre, Professionnels/entreprises
Mot(s) clé(s)
Études sanitaires, PPAP, DISPPAP, Études de marché, Frais d'études, Études environnementales, Aides aux études
INFO
Cette aide s'inscrit dans le dispositif de soutien à la Politique Publique Agricole Provinciale (DISPPAP). 
Aide aux études - Dispositif de soutien à la Politique Publique Agricole Provinciale (DISPPAP)
Prise en charge partielle par la province des frais d'études, notamment les études de marché (faisabilité), les études techniques, environnementales ou sanitaires portant sur un projet éligible au présent dispositif.


Pour en savoir plus sur la politique publique agricole provinciale (PPAP)

Bénéficiaires
+
Entreprises agricoles, associations, groupements de droit particulier local dont l'activité fait partie des filières éligibles, ou qui proposent, dans le cadre d'une activité lucrative, des services annexes à l'agriculture ou à but d'aménagement rural. 
Conditions
+
Être porteur d'un projet d'étude éligible au dispositif de soutien à la P.P.A.P (DISPPAP).

Modalités d'intervention
La province peut participer à hauteur de 35% du coût de l'étude, sans pouvoir dépasser la somme de cinq millions (5 000 000) de francs par agrément.

Le nombre d'agréments accordés au bénéfice d'un même demandeur au titre de cette aide est limité à un par année civile.

Modalités de versement
L'aide aux études est versée comme suit :
-    50% à la certification exécutoire de l'arrêté ;
-    Le solde sur remise de l'étude au service instructeur et sur présentation des justificatifs de son règlement.

Obligations du demandeur
L'activité du demandeur fait partie des filières éligibles aux aides du DISPPAP.
 
Démarche
+
Une demande argumentée doit être adressée en complément de la constitution d'un dossier d'agrément à la direction du Développement rural (DDR).
 
Pièces justificatives
+
Le dossier de demande d'agrément comprend toutes les pièces permettant d'apprécier :
  • La sécurité de l'assise foncière du projet, le cas échéant garantie sous la forme d'un acte rédigé par un officier public coutumier et de son adéquation avec les plans d'urbanisme directeur des communes :

À l'appui de sa demande, le pétitionnaire transmet au service instructeur les documents comptables tels que les bilans et comptes d'exploitation relatifs au dernier exercice précédant la demande, les proformas, devis ou estimations relatifs aux différentes composantes de son projet d'investissement ainsi que les attestations éventuelles des organismes financiers relatives à la constitution de fonds propres et aux emprunts.
 
Calendrier
+
Pas de calendrier imposé. La demande doit être déposée avant d'entreprendre les investissements.
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Direction du développement rural</b> <b>(DDR)</b><br/>Direction du développement rural<br/><br/>6 route des Artifices – baie de la Moselle<br/>BP L1<br/>98849 Nouméa Cedex<br/><br/>Tel. 20 38 00 - Fax 20 30 03<br/>ddr.contact@province-sud.nc<br/><br/>

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