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Aide au RUAMM

Thématique
Pêche et aquaculture, Agriculture et élevage
Type d'aide
Aide financiere
Public concerné
Autre, Professionnels/entreprises
INFO
Cette démarche peut-être faite en ligne en cliquant sur "Faire la démarche en ligne". 
Il s'agit d'une aide à l'assurance maladie-maternité pour les chefs d'exploitations agricoles et aquacoles, les patrons pêcheurs côtiers et les gestionnaires d'un armement de pêche hauturière, déclarés en province Sud et inscrits au registre de l'agriculture, dont les revenus professionnels non salariés sont majoritairement issus de l'activité agricole, aquacole ou de pêche.

La province Sud prend en charge les deux tiers de la cotisation due au titre du RUAMM.


Bénéficiaires
+
Les chefs d'entreprises agricoles, aquacoles ou de pêche.
 
Conditions
+
Revenus non salariés majoritairement issus de l'activité agricole, aquacole ou de pêche.

Cette aide ne peut excéder 70 000 francs CFP par trimestre et par bénéficiaire. 


 
Démarche
+
Compléter le formulaire de demande d'aide (à retirer au guichet de la direction du Développement rural (DDR) et dans les antennes provinciales ou à télécharger et le soumettre :

- par dépôt direct ou voie postale (Direction du Développement rural (DDR), Centre administratif de la province Sud (CAPS), Artillerie - 6, route des Artifices, Baie de la Moselle, BP L1, 98849 Nouméa cedex)
- par fax au 20 30 03
- par courriel à l'adresse ddr.contact@province-sud.nc
- par Internet,  en cliquant sur le bouton « Faire la démarche en ligne »

Pour faciliter vos démarches, il est possible de bénéficier de l'accompagnement d'un agent technicien de la DDR pour compléter le formulaire sur place.
 
Pièces justificatives
+
La demande effectuée auprès des services provinciaux est accompagnée des pièces suivantes :
  • un justificatif d'identité (copie de la carte d'identité, du livret de famille ou du passeport) ;
  • une copie de la déclaration de ressources des travailleurs indépendants pour l'année N-1 transmise à la CAFAT ;

et, suivant le statut :
  • une copie de la carte d'inscription au registre de l'agriculture pour les chefs d'exploitation agricole et les aquaculteurs,
  • une copie de l'autorisation de pêche professionnelle pour les patrons pêcheurs côtiers,
  • une copie de l'arrêté accordant la licence de pêche en zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie pour les gestionnaires d'armement de pêche hauturière.
 
Calendrier
+
Pour permettre une prise en charge à compter du trimestre suivant son dépôt, le dossier doit être complet avant le cinquième jour du deuxième mois de chaque trimestre civil.

La demande doit être renouvelée chaque année entre le 1er et le 30 avril.

 
Services en ligne et formulaire
+
 
Voir aussi
+
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Direction du développement rural</b> <b>(DDR)</b><br/>Direction du développement rural<br/><br/>6 route des Artifices – baie de la Moselle<br/>BP L1<br/>98849 Nouméa Cedex<br/><br/>Tel. 20 38 00 - Fax 20 30 03<br/>ddr.contact@province-sud.nc<br/><br/>

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