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Aide à la conservation des bâtiments et objets protégés au titre des monuments historiques

Thématique
Patrimoine
Type d'aide
Aide financiere
Public concerné
Particuliers, Associations
Aide au financement d'études, de travaux d'entretien, de réparation et de restauration sur les immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques.

Bénéficiaires
+
Propriétaires publics et privés d'immeubles ou objets protégés au titre des monuments historiques.
 
Conditions
+
Les études de diagnostic, les travaux d'entretien, de réparation ou de restauration que nécessite la conservation d'un monument historique protégé, peuvent être aidés par la province Sud.

La participation de la province Sud n'a pas de caractère obligatoire et peut être attribuée en fonction de plusieurs critères : disponibilités budgétaires de la collectivité l'année considérée, urgence sanitaire de l'opération, capacité contributive du porteur du projet notamment.

Le taux d'aide est variable en fonction de ces critères, et du niveau de protection du bien protégé :
• à hauteur de 50 % pour un immeuble ou un objet mobilier classé, exceptionnellement 70 %,
• à hauteur de 25 % pour un immeuble inscrit à l'inventaire, exceptionnellement 40%.

 
Démarche
+
Le propriétaire doit faire une demande, selon un formulaire type.

Si la Province agrée ce projet, une convention est alors passée entre le président de la Province et le propriétaire du bien. Elle définit:
  • le programme de l'opération de restauration ou d'entretien, et, son estimation;
  • les contrôles que la Province exercera à chacune des phases de réalisation des travaux;
  • les modalités de versement de la subvention de la Province ou de la prise en charge des travaux;
  • les sanctions en cas de non-respect des engagements ou du programme.
Les travaux, qu'ils soient subventionnés ou non, sont exécutés sous le contrôle d'un maître d'œuvre désigné par le président de l'assemblée de province en raison de ses compétences en matière de restauration du patrimoine et de ses connaissances en histoire de l'art.

Aucun commencement d'exécution de travaux ne doit être entrepris avant que le dossier ait été déclaré complet.
 
Pièces justificatives
+
Pour une étude : joindre un résumé de l'étude à lancer et son coût estimé.

Pour les travaux d'entretien : présenter des devis ou tout au moins une estimation

Pour les travaux de restauration : présenter l'étude préalable, le programme détaillé des travaux basé sur cette étude, un échéancier prévisionnel des travaux, indiquer le montant prévisionnel de l'opération, et présenter le plan de financement de l'opération.
 
Calendrier
+
Dépôt des dossiers avant le 31 juillet de l'année n-1.
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Direction de la Culture</b> <b>(DC)</b><br/>Direction de la Culture<br/><br/>6, route des Artifices – Moselle, Nouméa CEDEX<br/>BP L1<br/>98849 Noumea CEDEX<br/><br/>Tel. 20 48 00 - Fax 20 30 02<br/>dc.contact@province-sud.nc<br/><br/>

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