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Agrément à l'adoption

Thématique
Santé et social
Type d'aide
Service
Public concerné
Familles, Enfants, Particuliers
Adoption.

Bénéficiaires
+
Familles désirant adopter un enfant pupille de l'État (enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance, à une association ou à une œuvre en vue de son adoption). 
Conditions
+
Les candidats à l'adoption doivent avoir :
  • un casier judiciaire vierge,
  • 28 ans révolus ou être marié depuis 2 ans,
  • des conditions de vie adéquates.
 
Démarche
+
  • Envoyer un courrier demandant l'obtention d'un agrément à l'adoption au service de la Protection de l'Enfance de la DPASS.
  • En retour, un dossier d'agrément est remis à la famille qui doit le retourner dûment rempli et complété des pièces demandées.
  • À réception du dossier complet, les évaluations psychologiques et sociales sont réalisées sur une durée n'excédant pas 9 mois.
  • Au terme de l'instruction, le dossier est présenté à la commission d'agrément à l'adoption (délibération n° 58-2008/APS du 9 octobre 2008 relative à la commission d'agrément des candidats à l'adoption).
 
Calendrier
+
Demande possible toute l'année.

À compter du dépôt des dossiers, la DPASS dispose de 9 mois pour réaliser les évaluations.

 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Service de la protection de l'enfance</b> <b>(SPE)</b><br/>Direction provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale<br/><br/>5 rue Gallieni, immeuble Gallieni I<br/>BP 660<br/>98845 Noumea CEDEX<br/><br/>Tel. 20 45 10 - Fax 20 47 95<br/>dpass.contact@province-sud.nc<br/><br/>

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