Votre permis de chasser 2015 disponible dès le 5 janvier

Il faudra vous munir des pièces exigées pour sa obtention sur les 3 sites géographiques suivants : à l’accueil du Centre administratif de la province Sud (CAPS ) à Nouméa, situé au 9 route des Artifices - baie de la Moselle ainsi qu’aux antennes de la direction du Développement Rural de La Foa et de Bourail.

Un formulaire de pré-enregistrement pour faciliter vos démarches est également téléchargeable sur le portail provincial (http://www.province-sud.nc/dispositif/ENV_PAR_002), disponible également à l'accueil du CAPS ou aux antennes de la DDR de La Foa et Bourail.Le permis de chasser est gratuit.

Sa délivrance est subordonnée à :

- une déclaration sur l’honneur de l’intéressé ;

- la présentation d’une pièce d’identité ;

- la présentation d’une attestation d'assurance dédiée à l'activité de chasse.

Assurance

La délivrance du permis de chasser est gratuite. Toutefois, la présentation d’une attestation d'assurance dédiée spécifiquement à l'activité de chasse doit obligatoirement être à jour. En conséquence, l’assurance doit couvrir le chasseur depuis la date de demande de retrait du permis de chasser 2015 jusqu’au 31 janvier 2016 inclus. 

Cette attestation d’assurance est valide dès lors qu’elle est délivrée par une entreprise admise à pratiquer en Nouvelle-Calédonie l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse et garantissant la responsabilité civile du demandeur, sans qu’aucune déchéance ne soit opposable aux victimes ou à leurs ayants droit, en raison des accidents corporels pouvant être occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’espèces animales nuisibles.

Aucun permis de chasser 2015 - dont la validité court jusqu’au 31 janvier 2016 - ne sera délivré par les antennes provinciales sans une attestation d’assurance spécifique à jour.  

Toutes les informations complémentaires au 20 30 40 ou sur le portail de la province Sud.

N’oubliez pas que toutes les personnes désirant chasser sur le territoire de la province Sud doivent posséder un permis de chasser.

Périodes de chasse, rappels :

ATTENTION : la chasse de nuit est strictement interdite sauf dérogation.

• La chasse aux cochons sauvages est autorisée toute l'année.
• La chasse aux cerfs est autorisée toute l'année. En Province Sud, elle est limitée à un cerf mâle par chasseur et par jour et est illimitée pour les femelles et les faons.
• La chasse aux roussettes et des notous est autorisée exclusivement les samedis et dimanches du 1^er avril au 30 avril inclus. Le maximum de prises autorisées est de 5 roussettes et 5 notous par chasseur et par journée de chasse.
• La chasse aux canards sauvages est autorisée du 1^er juillet au 30 novembre.
• La chasse aux gibiers d'eau et de marais est ouverte du 1^er mai au 31 juillet.

Sanctions possibles :

• Timbre-amende : de 1 000 F à 15 000 F selon le type d’infraction (de la Catégorie 1 à  4) du Code de l'environnement (à partir de la page 144). Important : le montant est soumis au nombre de prises.
• PV pouvant aller jusqu’à 450 000 F pour un délit (chasse non autorisée par exemple)