Ressources biologiques sous haute protection
Actualité publié(e) le 08/11/2011
Avec 80 % d'endémisme, la biodiversité́ calédonienne attise la convoitise des entreprises pharmaceutiques et cosmétiques et des chercheurs. Afin de protéger ces ressources naturelles, tant biologiques que génétiques, et d'encadrer les relations entre utilisateurs et fournisseurs, la province Sud a été la première collectivité d'outre-mer à mettre en place une réglementation, dès 2009.
Depuis les années 1980, la communauté scientifique internationale s'interroge sur les moyens d'encadrer la récolte et la valorisation des ressources biologiques et génétiques naturelles, ainsi que le partage des bénéfices en découlant. En 1992, la convention de Rio sur la biodiversité conclut que la protection juridique des ressources et le partage des bénéfices doivent être inscrits dans la réglementation des pays. Membre signataire de cette convention, la France, et ses territoires d'outre-mer à fort endémisme, est alors pleinement concernée. « En Nouvelle- Calédonie, la réflexion a démarré en 2005, explique Anne-Claire Goarant, de la direction de l'Environnement. La province Sud s'est organiséeengroupesdetravailavecd'autres partenaires (provinces, État, douanes, scientifiques, juristes...) pour commander une analyse comparative des réglementations des autres pays et une proposition de réglementation pour la Nouvelle-Calédonie.» À l'issue de cette étude, une délibération a été inscrite et votée en 2009 en assemblée de la province Sud et fait partie du Code de l'environnement de la province Sud depuis.
Cette réglementation rend les demandes de récolte obligatoires et prévoit la signatured'un
contrat entre le chercheur récolteur et le propriétaire foncier du terrain de récolte. « Par ce contrat, le chercheur récolteur s'engage à partager, avec le propriétaire et la province Sud (pour un fonds de protection de la biodiversité), 2 % des bénéfices issus de la valorisation des produits récoltés. »60 demandes de récolte ont été enregistrées par la province Sud en 2010. |
Simple sur le papier, cette réglementation est pourtant très difficile à appliquer dans la réalité. Échangées entre les laboratoires du monde entier, les ressources génétiques ne bénéficient pas d'une traçabilité suffisante, d'autant que leur valorisation peut prendre dix à vingt ans. Reste que la province Sud a été la première collectivité d'outre-mer à se doter d'une telle réglementation, rendue obligatoire par la convention sur la biodiversité de Nagoya en 2010.
À l'issue de celle-ci, le ministère français de l'Écologie a confié à la Fondation sur la recherche pour la biodiversité une étude sur la pertinence d'un dispositif d'accès aux ressources génétiques, en outre-mer. Cette étude a d'ailleurs relevé les mêmes écueils que ceux identifiés par le groupe de travail calédonien. « Chaque cas est un cas particulier, termine Anne-Claire Goarant. Si cette réglementation n'est pas parfaite, elle offre, au moins, un cadre protégeant notre biodiversité, que nous pourrons faire évoluer. »
Pour en savoir plus:
Consulter la réglementation environnementale
Texte : Marie-Lise Rousselot
Photos : Martial Dosdane
