Le budget provincial adopté à l’unanimité

Dégradé, c’est le qualificatif accolé au mot budget pour définir l’exercice 2015. Pour construire son budget, l’exécutif a du faire face à de très fortes contraintes budgétaires. En effet, la province Sud doit faire face à une continuelle baisse des recettes tandis que le déficit structurel de son budget de fonctionnement s’accroît.
Les recettes fiscales 2015 apportées par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, principal pourvoyeur de fonds de la province Sud, sont de nouveau à la baisse. La Province va disposer, pour l’ensemble de l’exercice 2015, d’une enveloppe de dotations globales de la Nouvelle-Calédonie de 32,68 milliards de francs, contre 32,87 milliards en 2014 et 38,75 milliards en  2013. En dépit de ce contexte budgétaire tendu, la Province doit faire face à l’évolution de ses dépenses – dont celles qui touchent les secteurs de l’enseignement, de la santé et de la protection sociale –  qui progressent naturellement en fonction de la démographie. Communiqués début novembre, les chiffres du recensement 2014 confirment que les ¾ des 268.767 Calédoniens vivent dans le Sud.

Des choix drastiques

Pour présenter ce budget de transition, la province Sud a opéré des arbitrages délicats. Pour trouver un équilibre budgétaire destiné à maintenir autant que faire se peut un niveau d’investissement qui ne remette pas en cause la qualité du service rendu à la population, la province Sud a fait le choix du recours à l’emprunt et de ne pas lancer de mesures nouvelles. Mais il y a urgence, et tous les groupes politiques siégeant à l’assemblée de la province Sud, en ont été bien conscients, car sans ressources supplémentaires, la province Sud ne pourra pas maintenir ses interventions de fonctionnement dont le principal intéresse les secteurs de la santé, social et de l’enseignement. Dès lors que les recettes sont en baisse et les dépenses incompressibles mécaniquement à la hausse, on comprend toute la difficulté de l’exercice. Cependant, la province Sud s’efforce de maintenir les axes prioritaires de sa politique au travers de ses programmes d’investissement et d’interventions. A ce titre, 57 % des crédits proposés y sont consacrés.

Le recours à l’emprunt pour maintenir les investissements

Malgré les difficultés d’équilibre qui pèsent sur le budget de fonctionnement, la Province souhaite proposer un volume d’investissement équivalent à celui de 2014, soit environ 9,3 milliards de francs, consacrés en priorité à l’habitat social, à l’aide aux programmes communaux et au maintien du patrimoine en infrastructures (patrimoine routier, notamment la réparation et la mise en conformité des ouvrages d’art et la construction et l’équipement des collèges publics). Pour ce faire, le besoin d’emprunts est porté à 6,6 milliards. Mais pour son budget primitif 2015, la province Sud doit faire face à une impossibilité d’autofinancement, ce qui fragilise, on s’en doute, la santé financière de la collectivité. Sans ressources nouvelles, la province Sud n’est plus, à ce jour, en capacité de dégager une épargne suffisante pour garantir une autonomie financière pérenne.

Les solutions budgétaires existent

A court terme, la réallocation du produit de la taxe sur les jeux (localisée en province Sud) permettrait à la province Sud de bénéficier d’une ressource nouvelle avoisinant les 2 milliards de francs. Le budget primitif 2015 est donc voté à l’heure où la province Sud doit attendre l’application de cette loi de pays, seule solution immédiate pour boucler le budget provincial fin 2015. Un complément de recettes fiscales adopté en séance extraordinaire du Congrès le 29 octobre dernier, mais dont la mise en œuvre est retardée par la décision des présidents des provinces Nord et îles de déférer le texte devant le Conseil Constitutionnel. Néanmoins, personne ne doute de l’importance aujourd’hui d’envisager le rééquilibrage financier de la province Sud sur le long terme. En séance, le président de la province Sud a rappelé que depuis plus de dix ans, la question de la modification de la clé de répartition est posée à la réflexion des élus.

Un budget transitoire

« Ce budget est en mode dégradé, explique Philippe Michel, il est en réduction de 1,1 milliard de francs (en volume global). Depuis 10 ans, le problème du bouclage du budget provincial est évoqué et rien n’a changé. Aujourd’hui, nous sommes face à l’urgence. Les équilibres trouvés pour ce BP 2015 sont précaires. Les recettes en emprunt ne pourront pas être levées sans la concrétisation de la réallocation de la taxe sur les jeux, adoptée par le Congrès mais portée en recours devant le Conseil Constitutionnel par les présidents des provinces Nord et Îles Loyauté. Le Conseil à 3 mois pour rendre son avis. Nous sommes confiants quant à l’issue de ce recours, à savoir la confirmation de la perception de la taxe sur les jeux au bénéfice de la province Sud, le Conseil d’État ayant antérieurement longuement analysé et confirmé la légalité de ce principe. Notre budget provincial est donc de transition. Il est soumis à une décision modificative en mars prochain, suite à la décision du Conseil Constitutionnel. »

BP 2015 / Les recettes :

BP 2015 / Les dépenses :