La modernisation du Fonds de garantie de la province Sud

Gil Brial, 3e vice-président de l’assemblée de la province Sud entouré des directeurs généraux des établissements bancaires et de crédit : BCI, BNP Paribas-NC, lBNC, SGCB, `Crédit agricole mutuel, Crédical, Océor Lease, ADIE et Nouvelle-Calédonie Initiative.

Après l’adoption en 2011 et 2012 du nouveau Code des Aides pour le Soutien à l’Economie (CASE), et la création en fin d’année dernière du fonds d’amorçage Sud Innovation en partenariat avec Oséo, le soutien de la province Sud à l’investissement s’appuie désormais sur un nouvel outil adapté : le Fonds de garantie de la province Sud (FGPS) a été revu, en vue d’une efficacité accrue. Plus attractif, le Fonds sera aussi plus réactif.


Se porter caution pour soutenir l’investissement et l’innovation

Les entreprises ayant besoin de financements peuvent rencontrer des difficultés à les obtenir. Investissements jugés risqués, cautions insuffisantes... Afin de contourner cet obstacle, la province Sud dispose depuis 1998 du FGPS, un dispositif qui permet à la collectivité de se porter garante auprès des établissements bancaires et de crédit lorsque ces derniers octroient un prêt à une entreprise domiciliée en province Sud.

Le Fonds de garantie se compose de deux documents complémentaires. Protocole et règlement intérieur ont été approuvés et signés par chacune des parties.

Générer de la richesse

15 ans après sa création, le FGPS a donc été revu pour coller au plus près des attentes – des investisseurs et des financiers.
Objectif de cette réforme : « augmenter la capacité d’emprunt des entreprises, pour soutenir leur développement, explique Gil Brial.
« Grâce à la caution provinciale, la collectivité assume une partie du risque pris par l’emprunteur, précise Grégoire Bernut, président de la commission du Développement économique. Si la prise de risque est augmentée, la création de richesse l’est aussi. C’est là notre but : créer de la richesse et du développement économique. »

Cette réforme permet à la province Sud d’« augmenter la capacité d’emprunt des entreprises, dans le but de soutenir leur développement », explique Gil Brial.

La restructuration du Fonds

« Le nouveau FGPS va beaucoup plus loin que son prédécesseur et apporte les ajustements nécessaires », témoigne Raphaël Larvor, directeur adjoint de la direction de l’Economie, de la Formation et de l’Emploi de la province Sud.
Alors, qu’est ce qui change pour les entreprises qui veulent investir cette année ?

Les plafonds sont augmentés

Premièrement, la quotité maximale garantie reste fixée à 80 %, mais les plafonds de garantie par emprunteur sont augmentés, ce qui permet à la Province de cautionner des crédits de montants plus importants. Auparavant, la garantie de l’ancien FGPS ne pouvait dépasser 80 % du crédit accordé, avec un plafond de garantie fixé à 8 millions de francs par emprunteur, quel que soit le domaine d’intervention de l’entreprise.

L’Economie générale, le tourisme, l’innovation et l’agriculture sont les quatre secteurs soutenus par le FGPS.

Les taux sont ciblés

Deuxièmement, le FGPS est restructuré en quatre sections qui correspondent aux axes prioritaires de développement de la province Sud. Cette restructuration permet de différencier, par secteur, les conditions de mise en œuvre de la garantie :

•    Economie générale, avec un plafond de garantie de 8 millions de francs ;
•    Tourisme, avec un plafond de garantie de 15 millions de francs ;
•    Innovation et Développement Durable, avec un plafond de garantie de 30 millions de francs ;
•    Agriculture-Sylviculture-Pêche-Aquaculture, avec un plafond de garantie de 15 millions de francs, qui peut être porté à 30 millions en faveur des aquaculteurs pour garantir les prêts de campagne de pêche.


Les délais sont réduits

Troisièmement, le traitement des dossiers sera plus rapide, avec la tenue mensuelle du comité de gestion, à la Province – quelque soit le nombre de dossiers à examiner. Un aspect pratique très attendu par les entreprises. « L’instruction des dossiers se fera le troisième jeudi de chaque mois », précise Jean-François Bernut, directeur de l’Institut Calédonien de Participation.
En revanche, l’ICAP bénéficie désormais du principe de délégation et peut donc signifier son accord directement pour les demandes de garantie comprises entre 1,4 million et 5 millions de francs, sans attendre l’organisation du comité de gestion. La réactivité du FGPS s’en trouve améliorée.

Pour plus d’information sur le FGPS : •    Direction de l’Economie, de la Formation et de l’Emploi de la province Sud, service du Développement économique. 30, route de la Baie des Dames, BP 7955, 98800 Nouméa Cedex. Tél. 23 28 33 •    Institut Calédonien de Participation (ICAP) 28, rue Eugène Porcheron, immeuble Roger Bérard, Quartier Latin, 98800 Nouméa. Tél. 27 62 18

20/02/13
Texte : Sophie Vallés
Photos : Fabrice Wenger