fontsmaller
fontbigger
printer

Enquête publique relative à la révision du Plan d'Urbanisme Directeur de la commune de La Foa


En application de l’arrêté n°785-2017ARR/DFA du 17 mars 2017 de la province Sud, le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la commune de La Foa est soumis à enquête publique du lundi 10 avril 2017 à 8h au vendredi 02  juin 2017 à 15h.

Cette enquête publique intervient dans le cadre de la révision du PUD de La Foa, avant son approbation par l'assemblée de la province Sud.

 

Le dossier du plan d'urbanisme directeur soumis à enquête publique comprend :

  • le rapport de présentation ;
  • le règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
  • les documents graphiques qui révèlent notamment les zonages ;
  • les servitudes et les annexes, comprenant la liste des servitudes, les cartes des servitudes et des risques naturels et les études ponctuelles réalisées sur la commune ;
  • la liste des avis émis lors de l’enquête administrative.

L’ensemble des pièces ainsi qu’un registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables par le public aux dates, horaires et lieux suivants :

  • en mairie de La Foa  501, rue Gally-Passebosc –La Foa, sauf les jours fériés, du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 15h ;
  • au service de l’urbanisme de la direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud – 24, route de la Baie des Dames – Ducos – Nouméa, du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 12h30 à 15h30, sauf jours fériés ;
  • sur le site internet provincial suivant : http://www.province-sud.nc/consultations-publiques ;
  • sur le site internet de la Ville de La Foa : www.lafoa.nc ;

 

Madame Elizabeth DOITEAU, retraitée de la fonction publique,  est nommée commissaire-enquêteur. Elle est notamment chargée de l’ouverture des registres d’enquête, de réunir les observations présentées, de clore ces registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué en y annexant les lettres ou notes qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins, et de centraliser les dossiers d'enquête déposés en mairie et à la direction du foncier et de l’aménagement de la province Sud.

 

Le commissaire enquêteur assure des permanences à la mairie de La Foa, 501, rue Gally-Passebosc – La Foa, pour recueillir les observations du public aux dates suivantes :

  • le lundi 10 avril, de 8h à 11h pour l’ouverture de l’enquête publique ;
  • le mardi 18 avril, de 9h à 12h ;
  • le mercredi 26 avril, de 13h à 16h ;
  • le jeudi 4 mai, de 10h à 13h ;
  • le mardi 9 mai, de 10h à 13h ;
  • le mercredi 17 mai, de 13h à 16h ;
  • le mardi 23 mai, de 10h à 13h ;
  • le vendredi 2 juin de 12h à 15h pour la clôture de l’enquête publique.

 

 

Outre la faculté de consigner les observations directement sur les registres d’enquête, le public peut adresser par écrit, à madame Elizabeh DOITEAU, des courriers que le commissaire enquêteur, après en avoir pris connaissance, annexera au registre d’enquête cité supra :

 

Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à Madame Vaitiare Fogliani, responsable du service urbanisme de la mairie de La Foa, 501 rue Gally-Passebosc, La Foa.

 

Dès réception, le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont disponibles à la mairie de La Foa  et à la direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud – service de l'urbanisme, ainsi que sur le site internet de la ville de La Foa.

 

Période de consultation: 
du 10/04/2017 au 02/06/2017
Téléchargement du dossier: 
INFORMATIONS PRATIQUES
> Je souhaite m'abonner à ALERTE DERNIERE MINUTE
INFORMATIONS PRATIQUES
abonnement
> Je souhaite m'abonner à ALERTE EVENEMENTS