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Enquête publique relative à la modification de la zone d'aménagement concerté PANDA, sise commune de Dumbéa


Une enquête publique relative à la modification de la zone d’aménagement concerté (ZAC) PANDA est ouverte du 16 janvier au 3 mars 2017.
 

Le plan d’aménagement de zone modifié comprend :

  • le rapport de présentation de la modification ;
  • le règlement d’aménagement de zone traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
  • les documents graphiques révélant les zonages ;
  • les annexes et servitudes.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier d'enquête :

  • à la direction des services techniques, en mairie de Dumbéa - 777 RT1 - Plaine de Koé, du lundi   au jeudi de 7h30 à 15h30, le vendredi de 7h30 à 14h30, sauf jours fériés ;
  • au service de l’urbanisme de la direction du foncier et de l’aménagement - 24 route de la Baie des Dames - Ducos - Nouméa, du lundi au vendredi 8h00 à 11h00 et de 13h00 à 15h30, sauf jours fériés ;
  • sur le site internet provincial suivant : http://www.province-sud.nc/consultations-publiques.

Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire‑enquêteur, sur les lieux, aux dates et heures cités supra.

Est nommée commissaire-enquêteur, Madame Véronique TOLME, diplômée d’un DESS en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie, pour recueillir les observations aux dates suivantes :

  • le lundi 16 janvier 2017, de 8h30 à 12h30 ;
  • le mercredi 25 janvier 2017, de 12h à 15h30 ;
  • le mardi 7 février 2017, de 8h30 à 12h30 ;
  • le jeudi 23 février 2017, de 12h à 15h30 ;
  • le vendredi 3 mars 2017, de 12h à 15h30.

Pendant la durée de l'enquête, outre la faculté de consigner les observations directement sur les registres d’enquête, le public peut s’adresser à Madame Véronique TOLME :

 

Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à Madame Sarah TRUDELLE, chargée d’opération à la SECAL, au 40 rue Félix Trombe - 98835 DUMBEA.

Période de consultation: 
du 16/01/2017 au 03/03/2017
Téléchargement du dossier: 
Fichier attachéTaille
Package icon ZAC PANDA_Modif_Dossier enq pub.zip137.05 Mo
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