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Enquête publique relative à l’ouverture d’une carrière de péridotites sur la commune de Yaté


Une enquête publique relative à :

l’ouverture d’une carrière de péridotites sur la commune de YATÉ pour un volume de 8 486 050 m3 sur 10 ans, par la société VALE NOUVELLE-CALEDONIE SAS,

est ouverte pour une durée de 36 jours à compter du :

Mercredi 1er février 2017à 8h30 pour être clôturée le Mercredi 8 mars 2017 à 16h00.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de YATÉ.

Madame Elizabeth DOITEAU est nommée commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de YATÉ, aux dates suivantes :

  • Mercredi 1er février 2017 de 8h30 à 11h30

  • Mercredi 8 février 2017 de 8h30 à 11h30

  • Mercredi 8 mars 2017 de 12h30 à 16h00

Pour la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier de l’enquête les jours ouvrables à l’exception du samedi :

  • à la mairie de YATÉ  (Téléphone : 46.41.16) – Village ;
  • du lundi au jeudi de 7h45 à 11h30 et de 12h30 à 16h00 ;
  • le vendredi de 7h45 à 11h30 et de 12h30 à 15h00.

Il peut déposer ses observations écrites sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de YATÉ  ou par lettre simple ou recommandée adressée au commissaire enquêteur à la direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de Nouvelle-Calédonie – service mines et carrières – BP 465 – 98846 NOUMEA CEDEX.

Conformément à l’article 130-9 du code de l’environnement en province Sud, l’étude d’impact est mise à disposition du public sur le site internet provincial, pendant toute la durée de l’enquête. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête publique sont communiquées au commissaire enquêteur.

Période de consultation: 
du 01/02/2017 au 08/03/2017
Téléchargement du dossier: 
Fichier attachéTaille
PDF icon ArreteOuvertureEP_ValeNC_CPA1_prolongé.pdf725.36 Ko
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