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DÉLIBÉRATION fixant les conditions de posés d'hélicoptères, de planeurs ultralégers motorisés (ULM) et de tout autre aéronefs, sur les îles et îlots de la province Sud.


Cadre réglementaire (références au code) :

relementation especes protéés, article 240-3 cadrant la perturbation intentionnelle des oiseaux marins

Description :

La doctrine actuelle concernant les poses d’helicoptères sur les ilots se base sur l’existence de courriers provinciaux limitant l’acces à certains sites. Or, les services provinciaux et l’aviation ciivile souhaitent aujourd’hui l’etablissement d’une reglementation claire dans un objectif de lisibilité et d’applicabilite par les opérateurs. La deliberation presentée propose donc une liste d’ilots interdits au pose ainsi que des dispositions pour la pose d’helicopteres, uLm ou autres aéronefs pour certains ilots de la province sud, dans un objectif de conservation des populations d’oiseaux marins nicheuses. Elle décrit également les procedures liées a d’eventuelles derogations a cette reglementation

Période de consultation: 
du 20/12/2016 au 18/01/2017
Téléchargement du dossier: 
Fichier attachéTaille
PDF icon Délibération BAPS_helicopteres-ilots_2016.pdf125.17 Ko
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