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Consultations publiques


La province Sud souhaite renforcer l’information du public et sa participation aux décisions ayant trait à l’environnement et au cadre de vie. C’est dans cet objectif qu’elle a mis en ligne, en septembre 2014, la totalité des documents relatifs aux 854 installations dites « ICPE » recensées sur son territoire.
A compter de février 2015, une nouvelle étape est franchie, avec l’ouverture de la présente rubrique.
Celle-ci permettra à toutes les personnes intéressées de télécharger les dossiers d’enquête publique prévue par une réglementation dont l’application relève de la province (ICPE, mines, ZAC, Domaine maritime, défrichements, etc.). Ceux-ci seront ensuite joints par la province au registre d’enquête officiel.
Cette rubrique permettra également de consulter l’ensemble des études et notices d’impact pour les projets qui y sont soumis, mais qui ne font pas l’objet d’une enquête publique. Chacun pourra à cette occasion librement faire part de ses observations, qui seront compilées dans un registre et transmises au pétitionnaire ou au maitre d’ouvrage.
Enfin, seront également mis en consultation les projets de réglementations provinciales pouvant avoir une incidence sur l’environnement, toujours avec possibilité de faire part de ses observations.

Dans un souci d’améliorer cette rubrique, les internautes peuvent nous faire part de leurs suggestions à l'adresse courriel suivante : consultations.publiques@province-sud.nc



E.g., 23/06/2017
Type Titre Date de début Date de fin
Enquête publique Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploitation minière du site minier SGM 29 à Tontouta, déposée par la société minière Georges Montagnat 02 Janvier 2017 02 Février 2017
Etude d'impact Etude d’impact relative au projet de reconstruction de l’ouvrage d’art Brinon à Petit Couli RP18 sur la commune de Sarramea 05 Décembre 2016 20 Décembre 2016
Autre Avis de consultation relatif au projet professionnel d’études des étudiants primo-partants en métropole pour l’année universitaire 2017/2018 29 Novembre 2016 14 Décembre 2016
Etude d'impact Etude d'impact relative au projet de construction d'une résidence privée sur la commune du Mont-Dore 21 Novembre 2016 06 Décembre 2016
Etude d'impact Etude d’impact relative au projet de commerces, bureaux et résidences dénommé « CARRE ROLLAND », Nouméa 18 Novembre 2016 03 Décembre 2016
Enquête publique Enquête publique relative à la modification du plan d’aménagement de zone de la ZAC centre urbain de Koutio 14 Novembre 2016 29 Décembre 2016
Enquête publique Enquête publique relative relative à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière et à la demande d’extension de la carrière sur la commune de Dumbea 22 Novembre 2016 06 Décembre 2016
Etude d'impact Etude d’impact relative au projet de construction de la salle polyvalente de Kamere 04 Novembre 2016 25 Novembre 2016
Etude d'impact Etude d’impact relative au projet de réaménagement du centre équestre de « La Gourmette » 03 Novembre 2016 24 Novembre 2016
Etude d'impact Etude d’impact relative au projet de d’extension du cimetière du calvaire, Dumbea 04 Novembre 2016 25 Novembre 2016

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