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Consultations publiques


La province Sud souhaite renforcer l’information du public et sa participation aux décisions ayant trait à l’environnement et au cadre de vie. C’est dans cet objectif qu’elle a mis en ligne, en septembre 2014, la totalité des documents relatifs aux 854 installations dites « ICPE » recensées sur son territoire.
A compter de février 2015, une nouvelle étape est franchie, avec l’ouverture de la présente rubrique.
Celle-ci permettra à toutes les personnes intéressées de télécharger les dossiers d’enquête publique prévue par une réglementation dont l’application relève de la province (ICPE, mines, ZAC, Domaine maritime, défrichements, etc.). Ceux-ci seront ensuite joints par la province au registre d’enquête officiel.
Cette rubrique permettra également de consulter l’ensemble des études et notices d’impact pour les projets qui y sont soumis, mais qui ne font pas l’objet d’une enquête publique. Chacun pourra à cette occasion librement faire part de ses observations, qui seront compilées dans un registre et transmises au pétitionnaire ou au maitre d’ouvrage.
Enfin, seront également mis en consultation les projets de réglementations provinciales pouvant avoir une incidence sur l’environnement, toujours avec possibilité de faire part de ses observations.

Dans un souci d’améliorer cette rubrique, les internautes peuvent nous faire part de leurs suggestions à l'adresse courriel suivante : consultations.publiques@province-sud.nc



E.g., 01/06/2017
Type Titretrier par ordre décroissant Date de début Date de fin
Enquête publique Appel public à concurrence - DEPS/AAPC-03-17 - relatif au travaux de point à temp sur la RM10 - commune de Yaté 17 Mars 2017 27 Mars 2017
Autre Avis de consultation relatif au projet professionnel d’études des étudiants primo-partants en métropole pour l’année universitaire 2017/2018 29 Novembre 2016 14 Décembre 2016
Consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention (PPI) du site industriel de la SLN Doniambo 25 Avril 2016 25 Mai 2016
Enquête publique Consultation publique relative au projet de plan de gestion intégrée des Lacs du Grand Sud 02 Février 2017 16 Mars 2017
Enquête publique DÉLIBÉRATION fixant les conditions de posés d'hélicoptères, de planeurs ultralégers motorisés (ULM) et de tout autre aéronefs, sur les îles et îlots de la province Sud. 20 Décembre 2016 18 Janvier 2017
Enquête publique Endigage d’une parcelle dépendant du domaine public maritime par la Ville du Mont-Dore 11 Janvier 2016 01 Février 2016
Enquête publique Enquête publique : endigage d'une parcelle dépendant du domaine public maritime par la ville du Mont-Dore 11 Janvier 2016 01 Février 2016
Enquête publique Enquête publique : exploitation d'une installation de stabilisation, de stockage et de valorisation des cendres de Prony - Yaté 02 Mai 2016 27 Mai 2016
Enquête publique Enquête publique : exploitation d'une installation de traitement et d’épuration des eaux à Tindu Kaméré par la ville de Nouméa 18 Juillet 2016 01 Août 2016
Enquête publique Enquête publique relative à l'élaboration du Plan d'Urbanisme Directeur de la commune de Poya 24 Avril 2017 09 Juin 2017

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