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Consultations publiques


La province Sud souhaite renforcer l’information du public et sa participation aux décisions ayant trait à l’environnement et au cadre de vie. C’est dans cet objectif qu’elle a mis en ligne, en septembre 2014, la totalité des documents relatifs aux 854 installations dites « ICPE » recensées sur son territoire.
A compter de février 2015, une nouvelle étape est franchie, avec l’ouverture de la présente rubrique.
Celle-ci permettra à toutes les personnes intéressées de télécharger les dossiers d’enquête publique prévue par une réglementation dont l’application relève de la province (ICPE, mines, ZAC, Domaine maritime, défrichements, etc.). Ceux-ci seront ensuite joints par la province au registre d’enquête officiel.
Cette rubrique permettra également de consulter l’ensemble des études et notices d’impact pour les projets qui y sont soumis, mais qui ne font pas l’objet d’une enquête publique. Chacun pourra à cette occasion librement faire part de ses observations, qui seront compilées dans un registre et transmises au pétitionnaire ou au maitre d’ouvrage.
Enfin, seront également mis en consultation les projets de réglementations provinciales pouvant avoir une incidence sur l’environnement, toujours avec possibilité de faire part de ses observations.

Dans un souci d’améliorer cette rubrique, les internautes peuvent nous faire part de leurs suggestions à l'adresse courriel suivante : consultations.publiques@province-sud.nc



E.g., 23/07/2017
Typetrier par ordre décroissant Titre Date de début Date de fin
Consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention (PPI) du site industriel de la SLN Doniambo 25 Avril 2016 25 Mai 2016
Autre Projet de délibération portant modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la chasse 30 Mai 2016 29 Juillet 2016
Autre Projet de délibération portant modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche 30 Mai 2016 29 Juillet 2016
Autre Avis de consultation relatif au projet professionnel d’études des étudiants primo-partants en métropole pour l’année universitaire 2017/2018 29 Novembre 2016 14 Décembre 2016
Autre Projets de délibérations de prescriptions générales relatives aux installations soumises à déclaration 28 Juillet 2015 28 Août 2015
Autre Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud 19 Février 2015 25 Mars 2015
Autre Projet de délibération portant diverses modifications du code de l’environnement 30 Mai 2016 29 Juillet 2016
Enquête publique Enquête publique relative à l'exploitation d’un centre de transit, regroupement, tri et traitement de déchets dangereux et non dangereux, présentée par la SARL Filtréco 16 Mars 2015 31 Mars 2015
Enquête publique Enquête publique relative à la révision du Plan d'Urbanisme Directeur de la commune de La Foa 10 Avril 2017 02 Juin 2017
Enquête publique Projet de ferme aquacole porté par la Société d’Elevage Aquacole de la Ouenghi (SEA) 23 Mars 2015 12 Avril 2015

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