Projet de délibération portant modification du code de l'environnement de la province Sud
L’exécutif provincial a souhaité que les parcs provinciaux exclusivement terrestres soient chacun dotés d’un outil favorisant l’association des partenaires présents sur le territoire des parcs, notamment les communes, et ce pour, par exemple, émettre un avis sur les plans de gestion ou être mieux associés à l’activité et aux actions à mener sur les aspects environnementaux mais aussi économiques ou touristiques.
A ce jour, les parcs existants sont :
Le parc provincial de la rivière bleue ;
Le parc zoologique et forestier Michel Corbasson ;
Le parc des grandes fougères ;
Le parc du Ouen Toro Albert Etuve et Lucien Audet ;
Le parc de la Dumbéa.
En effet, il est apparu que les divers parcs provinciaux terrestres disposent tous d’enjeux environnementaux, sportifs, culturels, de loisirs et économiques différents pour lesquels des partenaires privilégiés pourraient échanger, avant leur approbation par le Bureau de l’assemblée de province (lors de leur création, modification ou renouvellement), des orientations spécifiques pour chaque plan de gestion et travailler de concert au développement et à l’analyse des résultats obtenus sur les actions menées au sein de chaque parc.
Dans la mesure où les enjeux sont différents, il n’apparait pas souhaitable de fixer dans le code de l’environnement provincial la composition de ces comités techniques, mais de renvoyer à un arrêté de la présidente la composition propre de chacun de ces derniers ainsi que les modalités de fonctionnement.
Seront évidemment membres de ces comités les maires des communes sur lesquelles se situent les parcs ainsi que divers acteurs œuvrant sur le secteur géographique du parc (associations, prestataires, coutumiers…).
Le comité technique se réunira au minimum une fois par an et son secrétariat sera assuré par la direction du développement durable des territoires avec l’appui, en brousse, de la maison des services publics de l’intérieur.
Il est donc proposé de modifier l’article 211-17 du code de l’environnement afin d’acter la création de ces comités techniques.
