Consultation publique

Cette enquête publique intervient dans le cadre de la modification du dossier de réalisation de la ZAC DSM, avant son approbation par l'assemblée de la province Sud.

Le dossier de réalisation modifié de la ZAC DSM comprend :

• le rapport de présentation ;
• les documents graphiques dont le plan d’aménagement de zone, explicitant les zonages ;
• le règlement d’aménagement de zone traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ; - les annexes et les documents graphiques associés ;
• les modalités prévisionnelles de financement ; - le programme des équipements publics ;
• l’addendum à l’étude d’impact de 2015.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier :

• en mairie de Dumbéa - Hôtel de ville de Dumbéa, 66 avenue de la Vallée – Koutio - Dumbéa, du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 ;
• au service de l’aménagement et de l’urbanisme de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens - 24 Route de la Baie des Dames - Ducos - Nouméa, du lundi au vendredi 8h00 à 11h00 et de 13h00 à 15h30 ;

Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux lieux, dates et heures cités supra.

Madame Elisabeth DOITEAU est nommée commissaire-enquêteur. Elle assurera une permanence pour recueillir les observations du public en mairie de Dumbéa, le vendredi 30 avril 2021, de 12h30 à 15h30.

Outre la faculté de consigner les observations directement sur les registres d’enquête, le public peut s’adresser à Madame Elisabeth DOITEAU par courrier, en mairie de Dumbéa, Hôtel de ville de Dumbéa, 66 avenue de la Vallée – Koutio - 98 835 Dumbéa.

Une fois terminés, le rapport et les conclusions de l’enquête publique seront disponibles en mairie de Dumbéa et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud.