Consultation publique

AVIS DE SUSPENSION D'ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DE DUMBEA-SUR-MER SISE COMMUNE DE DUMBEA

L’enquête publique relative à la modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Dumbéa-Sur-Mer (DSM), ouverte du lundi 1er au lundi 15 mars 2021 inclus, dans la commune de Dumbéa, est suspendue à compter du mardi 09 mars 2021.

Considérant qu’il résulte des dispositions de l’arrêté n°2021-3538 du 8 mars 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie que les déplacements de personnes sont fortement limités et que l’accueil du public dans les établissements recevant du public est suspendu eu égard à la présence de cas avérés à l’infection au virus covid-19 sur le territoire.

Considérant par conséquent qu’il résulte de ces circonstances exceptionnelles et du contexte sanitaire actuel que les conditions pour la bonne tenue de l’enquête publique ne sont plus réunies et que le commissaire enquêteur désigné est empêché de tenir la permanence qui lui incombe dans des conditions permettant d’assurer l’information du public ; qu’il y a par conséquent lieu d’ordonner la suspension de l’enquête publique relative à la modification du dossier de réalisation de la ZAC de Dumbéa-sur-Mer jusqu’à la date de cessation de la période d’urgence sanitaire fixée localement par l’arrêté n°2021-3538 du 8 mars 2021 susvisé et sous réserve d’une éventuelle prorogation.

La poursuite de l’enquête publique fera l’objet d’un arrêté modificatif fixant son organisation, ainsi que de nouvelles mesures de publicité.

Cette enquête publique intervient dans le cadre de la modification du dossier de réalisation de la ZAC DSM, avant son approbation par l'assemblée de la province Sud. 

Le dossier de réalisation modifié de la ZAC DSM comprend :

• le rapport de présentation ;
• les documents graphiques dont le plan d’aménagement de zone, explicitant les zonages ;
• le règlement d’aménagement de zone traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
• les annexes et les documents graphiques associés ;
• les modalités prévisionnelles de financement ;
• le programme des équipements publics ;
• l’addendum à l’étude d’impact de 2015. 

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier :

• en mairie de Dumbéa - Hôtel de ville de Dumbéa, 66 avenue de la Vallée – Koutio - Dumbéa, du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 ;
• au service de l’aménagement et de l’urbanisme de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens - 24 Route de la Baie des Dames - Ducos - Nouméa, du lundi au vendredi 8h00 à 11h00 et de 13h00 à 15h30 ;
• sur le site internet provincial suivant : https://www.province-sud.nc/consultations-publiques

Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux lieux, dates et heures cités supra. 

Madame Elisabeth DOITEAU est nommée commissaire-enquêteur. Elle assurera des permanences pour recueillir les observations du public aux dates suivantes :

• à la maison de quartier de Dumbéa-sur-mer, le mercredi 3 mars 2021, de 9h00 à 12h00 ;
• en mairie de Dumbéa, le lundi 15 mars 2021, de 12h30 15h30. 

Outre la faculté de consigner les observations directement sur les registres d’enquête, le public peut s’adresser à Madame Elisabeth DOITEAU par courrier, en mairie de Dumbéa, Hôtel de ville de Dumbéa, 66 avenue de la Vallée – Koutio - 98 835 Dumbéa. 

Une fois terminés, le rapport et les conclusions de l’enquête publique seront disponibles en mairie de Dumbéa et à la direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens de la province Sud.