Consultation publique relative aux installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement
Une consultation publique portant sur un projet de délibération modifiant la délibération n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement – livre IV – titre I du code de l’environnement est ouverte pour une durée de deux semaines à compter du 22 mai 2020 pour être clôturée le vendredi 5 juin 2020 à 15 heures.
Pendant la durée de la consultation, le public peut prendre connaissance du projet de délibération et de faire ses observations sur le site provincial dans la rubrique consultation publique.
